Visas E2 : Investisseurs et Employés de même nationalité

Le visa E2 Investisseur permet à l'investisseur de vivre et de travailler aux États-Unis pour diriger et développer son entreprise. Dans les grandes entreprises, les employés de direction et de direction peuvent être envoyés aux États-Unis au lieu des propriétaires de l'entreprise. Les employés qui sont également des ressortissants du même pays de visa E2 que l'investisseur peuvent également bénéficier d'un visa E2. L'investissement nécessaire pour pouvoir prétendre au statut d'investisseur E2 varie et il n'existe pas de minimum. Pour les entreprises de conseil, par exemple les entreprises de logiciels, cela pourrait représenter des dizaines de milliers de dollars ou moins dans certains cas. Cependant, l'enregistrement de l'entreprise en tant qu'entreprise E2 peut être plus difficile pour les petits investissements.

Lorsque vous postulez pour un E2, vous devez être en train d'investir de l'argent. Vous n'avez pas dans l’obligation d'investir le montant total nécessaire à la création de l'entreprise avant de postuler. Vous devez toutefois avoir des plans réalistes pour créer et financer l’entreprise. Habituellement, l’activité de visa E2 éligible doit à terme créer des emplois pour les citoyens américains et les résidents des États-Unis.

 

Les ressortissants de nombreux pays peuvent demander le visa E2. Malheureusement, les ressortissants indiens et chinois ne peuvent présenter une demande de visa E2 que s'ils souhaitent entrer en tant que conjoint d'un titulaire de visa E2.

 

L’investissement utilisé pour pouvoir prétendre à un visa E2 doit appartenir à une entreprise active nécessitant des personnes pour travailler dans cette entreprise. Par conséquent, les entreprises qui n’ont pas besoin d’employés et qui pourraient inclure des investissements passifs dans des propriétés, des actions ou des obligations, ne sont pas admissibles. Habituellement, au moins une partie de l'investissement aurait dû être faite avant de demander le statut de visa E2. Si vous achetez une entreprise existante, il est possible de demander l’enregistrement E2 sur la base d’un contrat d’achat prévoyant que l’investissement ne sera réalisé que si le visa est accordé. L'entreprise doit être enregistrée en tant qu'investisseur avant de pouvoir demander un visa E2.

CONDITIONS D’OBTENTION DE VISA E2 POUR LES INVESTISSEURS PRINCIPAUX

Les investisseurs des pays éligibles peuvent demander un visa d’investisseur en vertu de l’E2 afin de «diriger et développer» leurs activités. Ils peuvent également demander des visas E2 pour les principaux employés de direction et spécialistes, ce qui peut être particulièrement utile pour les moyennes et grandes entreprises.

 

Les investisseurs doivent remplir les conditions suivantes:

1/L' investisseur principal doit posséder la nationalité d’ un pays ayant un traité de commerce avec les EU. Cliquez ici pour la liste des pays concernés

2/L’ investisseur principal doit posséder au moins 50% des parts de l' entreprise E2.

2 principaux investisseurs peuvent donc prétendre à un visa sous la même société.

 

3/L’ investissement doit être substantiel c-a-d qu’ un apport suffisant de fonds doit permettre à l entreprise E2 d' être profitable dans une période de 5ans. Il n’ y a pas de minimum ni de maximum requis pour prétendre à un Visa E2 donc cela dépend largement de l activité ainsi que du caractère de l' entreprise. L’ investisseur doit avoir investi où être en train de le faire. Des fonds dormants sur un compte ne suffiront pas étant donné que l' investissement passif ne compte pas.

4/L’ entreprise doit être en mesure de produire des revenus supérieurs à ceux nécessaire pour maintenir le train de vie des investisseurs et leurs dépendants. Une entreprise qui produit seulement assez pour subvenir seulement aux dépenses des investisseurs ne serait pas valable car le E2 n’ est pas un visa de “self employment”. 

5/L’ investisseur doit posséder les capacités à gérer et développer l' entreprise E2. Lorsqu' il existe un partenariat entre investisseurs la capacité à gérer et développer s’ applique à tous. Néanmoins des partenaires qui seraient complémentaires pourraient ainsi remplir ces conditions ensembles. 

EMPLOI E2

 

Dirigeants, gestionnaires et superviseurs  

Les dirigeants et les gestionnaires doivent occuper des postes de responsabilité et gérer l’ensemble de l’entreprise ou un élément clé de celle-ci. Dans les grandes entreprises, les propriétaires de l'entreprise peuvent ne pas réellement passer beaucoup de temps aux États-Unis. Ce personnel devrait être en mesure de démontrer ses capacités de dirigeant avec un CV une lettre d'appui de l’employeur ainsi que des lettres de référence des employeurs

précédents s il y a lieu. 

 

Spécialiste E2 ou travailleurs qualifiés essentiels 

L’ employeur doit démontrer que le candidate employé possède une connaissance spécialisée de l'entreprise qui peut être difficile à trouver aux États-Unis et/ou le candidat est nécessaire à la gestion de l'activité de l'opérateur principal ou de l'investisseur aux États-Unis.

 

FAMILLE ET DEPENDANTS

Les conjoints et les personnes à charge des demandeurs de visa E2 peuvent également demander un visa E2 et se verront accorder la même période de séjour que le titulaire principal du visa E2. Les conjoints et les personnes à charge ne doivent pas nécessairement avoir la même nationalité que le demandeur principal pour obtenir le status E2 meme s ils sont citoyens de pays qui ne sont pas sur la liste des pays E2.

 

Les conjoints sont autorisés à travailler en demander un permis de travail une fois entre aux EU avec leur visa E2. Cette carte de travail donne le droit à l’obtention d’ un numero de sécurité sociale. Les enfants de moins de 21 ans peuvent étudier mais ne sont pas autorisés

à travailler sauf dans le cas ou ils sont à l'université et que celle ci autorise 20 hrs de travail hebdomadaire en rapport direct au sujet d'études. 

 

VALIDITÉ E2 ET DURÉE DE PRÉSENCE AUX ETATS UNIS

 

La validité du Visa E2 dépend de la nationalité (voir ici pour votre pays). La période légale de séjour aux EU est de 24 mois à chaque entrée jusqu’à limite butoir de la validité du Visa. Néanmoins, certains officiers octroient 24 mois à partir de la dernière entrée sans tenir compte de la date de péremption du visa. 

PAR QUOI COMMENCER ? 

1/Faites une incorporation de société après en avoir choisi le nom. Cette société sera votre entité E2 qui ne doit pas être vendue ni fermée durant la durée de votre visa à partir de celle ci. Selon les États les incorporations diffèrent : par exemple en Floride une incorporation en LLC (similaire a la SARL française) coûte $78.75 comparé aux $2,500 que facturent certains prestataires. Une incorporation se fait directement auprès des autorités de l’ état où la société sera domiciliée. Certains prestataires vont vouloir vous vendre un “operating agreement” ou un “partnership agreement” qu’ on peut obtenir pour moins de $100. Un "operating agreement” n'a pas grand intérêt dans le cas ou vous êtes le seul membre voire deux d’ une société. Un “ partnership agreement” peut être utile lorsque la société a au moins 2 membres. Ceci dit, ces documents sont essentiels lorsque une société a beaucoup d'actionnaires et membres, ce qui n' est jamais le cas pour les Visa E2. 

2/ouvrez un compte bancaire de société après avoir reçu vos documents officiels. Certaines banques acceptent des nouveaux clients sans numéro de sécurité sociale américaine ou de numéro de taxe corporative EIN. Renseignez vous dans plusieurs banques et choisissez celle qui vous convient. Attention : Bank of America a des restrictions de montant de transfert de fonds lorsque le compte est nouveau. 

3/transférez vos fonds d’ investissement sur celui ci. Les fonds doivent venir d’ un compte libellé à votre nom ou au nom d’ une société vous appartenant. Vos fonds peuvent être aussi 

transférés sur un compte escrow de l avocat qui s occupe de la transaction d achat sil y a lieu. Votre argent est alors bloqué jusqu’ au closing sur ce compte.   

4/Effectuez la transaction avec le vendeur avec un contrat en bon et due forme. Vous pouvez si vous le désirez avoir une clause échappatoire rattachée à l émission du Visa. 

 

5/établissez un business plan sur 5 ans. Celui ci devra démontrer l’ aptitude de la société à être profitable sous les 5 ans. Des données financières et les chiffres reliés à l' emploi présent et futur sont obligatoires. Ce business plan doit être condensé en seulement quelques pages nécessaires et non à une élaboration de plusieurs dizaines de pages. Le coût d’ un business plan pour les besoins de visa E2 ne devrait pas dépasser $1,500. Le business plan que vous pouvons effectué pour votre cas précis rentre dans les lignes ci-dessus. 

6/Répertoriez toutes les dépenses en rapport avec l’ établissement de votre société/business en gardant toutes les grosses factures (au dessus de $500 par facture). 

Pour des informations plus exactes sur votre cas précis contactez nous

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