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Visas EB5 : Investisseurs permanents

 Cette catégorie de visa immigrant s’adresse principalement aux candidats qui possèdent d’important fonds d’investissement à leur disposition. Cette catégorie est surtout utilisée par les citoyens des pays comme l’Inde et la Chine, qui n’auraient pas accès à la résidence permanente aux États Unis par d’autres moyens. Ceci dit, tous les investisseurs étrangers ont la possibilité d’être candidats. Un quota maximal de 10,000 visas par an est accessible à tous les candidats. 

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En bref, la catégorie EB5 comporte deux cas distincts : 

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A/EB5 lié à un Régional Center (a*) 

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B/EB5 direct et indépendant (b*)

 

Les cas (a*) sont établis sur un fonds d’investissement lié à un Régional Center (RC) où les conditions EB5 de montant d’investissement sont de $900,000 (au lieu de $1.8M) et où la création de 10 emplois qualifiés par investisseur s’effectue par le RC. 

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Les cas (b*) sont établis sur une entreprise indépendante financée par l’investisseur. Le montant dépend de l’emplacement géographique du lieu d’investissement. 10 employés qualifiés direct par investisseurs sont obligatoire. 

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Dans les 2 cas ci-dessus les fonds de plusieurs investisseurs peuvent être réunis pour réaliser la totalité de l’investissement. 

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Ex (a*) : projet de $9M, 200 emplois créés (directs et indirects), 10 investisseurs EB5 avec chacun $900,000 investis. 

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Ex (b*) : projet de $2.5M, 20 emplois directs créés, 2 investisseurs EB5, chacun $900,000 investis dans une zone TEA (zone rurale ou à taux de chômage élevé). Le manager du projet obtient un prêt de la différence au-delà de la part des investisseurs EB5 pour financer le projet.  

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Ex (b*) : projet de $6M, 30 emplois directs créés, zone non TEA, Investissement par investisseur $1.8M, 3 investisseurs EB5. 

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Ceci étant juste un bref exemple des possibilités offertes par la catégorie EB5. 

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Je moccupe uniquement de visa EB5 Stand-alone et non lié à un regional center. 

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Le délai de révision des dossiers EB5 est très long. Il faut donc être bien préparé avant l’envoi d’un dossier pour éviter des délais d’approbation liés souvent à une demande d’information supplémentaire non-soumise durant l’application initiale.  

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Étant donné la longue durée avant la première approbation qui est d’environ 56 mois (Février 2024) le visa E2 reste une option temporaire viable. 

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