CONSEIL EN AFFAIRES POUR LES INVESTISSEURS E2 ET EB5
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Q & A
Qu’ est ce que le visa E2 ?
Le visa E2 est un visa temporaire de longue durée qui autorise son détenteur à venir aux EU diriger et developer sa propre société. La société doit avoir un caractère commercial en ayant une activité régulière qui crée de l’emploi.
Qui peut le demander ?
Tout ressortissant de pays ayant un traité de commerce avec les États Unis. Le demandeur doit avoir des capacités vérifiables à diriger et developer son entreprise.
Combien de fonds doit on investir ?
Tout depend de la branche d’activité et du volume. Il n’y a pas de montant spécifique à investir. Un dossier doit démontrer que l’investissement effectué est suffisant pour que l’affaire soit rentable sous les 5 années avenir.
Quel sorte de fonds puis je utiliser pour cet investissement ?
Les fonds d’investissement doivent provenir d’un compte libellé au nom de l’investisseur ou d’un compte d’une société dont il est le propriétaire. Les fonds doivent être acquis légalement même lorsque il s'agit d’une donation. Cependant l’héritage d’une entreprise où d’une activité ne constitue pas un investissement.
Que dois je faire en temps qu’investisseur ?
Diriger et developer l’entreprise au niveau corporatif. Vous établissez les directives, le marketing et vous établissez un plan d’action sur le long terme.
Combien de temps doit on passer par an aux EU ?
La mondialisation et les possibilités digitales liées à l’utilisation de moyens électroniques de gestion à distance offrent la possibilité d’ être beaucoup plus mobile aujourd’hui qu’hier. Vous pouvez être dirigeant à distance et ne passer qu’une période de l’année aux EU.
Puis je avoir des partenaires sur une société ?
Oui. Deux partenaires qui sont demandeurs de visas E2 peuvent être sur une même entité. Chacun des partenaires dans ce cas précis sera considéré comme actionnaire majoritaire. Cependant il est possible d’avoir plus de partenaires si ceux ci n’ ont pas besoin de visas. Ex: 1 partenaire E2 + 3 partenaires américains. Dans ce cas le partenaire E2 doit absolument détenir au moins 50% des parts pour pouvoir accès au visa E2.
Je n’ai pas de fonds mais j’ ai un partenaire qui en a. Est ce possible dans ce cas pour nous 2 d’ obtenir un Visa E2 ?
Oui. Il faudra démontrer votre complémentarité dans l’investissement d’idées et de fonds. Chacun devra posséder au moins 50% des parts de l’entité commerciale. Dans ce cas précis il sera bon d’établir un Partnership Agreement.
Je suis postulant pour un Visa E2 et j’ aimerais emmener un employé de ma nationalité avec moi. Est ce possible ?
Oui. L’ employé doit être qualifié pour le poste aux EU, doit être un membre de l'exécutif (Manager etc) ou un employé essentiel ou spécialisé c-a-d occupant un poste nécessaire à la bonne marche de l'entreprise (ex: boulanger or pâtissier dans une boulangerie, Coloriste dans un salon de coiffure).
Combien d’ employés puis je faire venir de mon pays ?
Cela depend de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la demande. Une entreprise qui aura tendance à employer plus de E2 employés que de locaux risque d’avoir des problèmes d’approbations.
Je suis un investisseur principal. J’ai trouvé un excellent travailleur mais il n’a pas la même nationalité que moi. Peut il obtenir un Visa E2 Employé ?
Dans certains cas oui. Ex: 1 investisseur principal Français et 1 Belge sous la même société. Tous deux peuvent sponsoriser un employé qui possède leur nationalité. Il est notamment important de vérifier avec tout employé si il/elle possède plus d’une nationalité.
Qui peut venir avec moi de ma famille ?
Les conjoints mariés et les enfants de moins de 21ans. Les conjoints peuvent faire une demande de carte de travail valable partout sans restrictions mais pas les enfants.